Ces conditions régissent l’utilisation du forum Internet à l’adresse https://region10.parvis.org. Pour utiliser le forum, vous devez accepter ces conditions avec la Région10, l’entité qui gère le forum.

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Conditions importantes

Ces conditions incluent plusieurs dispositions importantes qui affectent vos droits et responsabilités, telles que les exonérations de Exonérations, les limites de responsabilité de la R2gion 10 envers vous dans Limites de responsabilité, votre accord pour indemniser la Région 10 en cas de mauvaise utilisation du forum dans Votre responsabilité, et un accord pour arbitrer les litiges dans Litiges.

Votre permission d’utiliser le forum

Sous réserve de ces conditions, la Région 10 vous autorise à utiliser le forum. Tous les utilisateurs doivent accepter ces conditions pour utiliser le forum.

Conditions d’utilisation du forum

Votre permission d’utiliser le forum est soumise aux conditions suivantes :

  1. Vous devez avoir au moins 18 ans.
  2. Vous ne pouvez plus utiliser le forum si la Région 10 vous contacte directement pour vous informer de ne pas le faire.
  3. Vous devez utiliser le forum conformément à Utilisation acceptable et Normes de contenu.

Utilisation acceptable

  1. Vous ne devez pas enfreindre la loi en vigueur en utilisant le forum.
  2. Vous ne devez pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre sans sa permission spécifique.
  3. Vous ne devez pas acheter, vendre ou échanger des noms d’utilisateur ou autres identifiants uniques du forum.
  4. Vous ne devez pas envoyer de publicités, lettres en chaîne ou sollicitations via le forum, ni utiliser le forum pour collecter des adresses ou données personnelles.
  5. Vous ne devez pas automatiser l’accès au forum ou le surveiller via des robots, plugins ou programmes informatiques.
  6. Vous ne devez pas utiliser le forum pour envoyer des e-mails à des listes de diffusion, newsgroups ou alias collectifs.
  7. Vous ne devez pas laisser entendre faussement que vous êtes affilié à la Région 10 ou approuvé par elle.
  8. Vous ne devez pas créer de liens vers des images ou autres contenus non hypertextuels du forum sur d’autres pages web.
  9. Vous ne devez pas supprimer les marques de propriété des documents téléchargés depuis le forum.
  10. Vous ne devez pas afficher le forum sur d’autres sites via <iframe>.
  11. Vous ne devez pas contourner les restrictions de sécurité ou d’accès du forum.
  12. Vous ne devez pas surcharger l’infrastructure du forum avec un volume excessif de requêtes ou des requêtes visant à imposer une charge déraisonnable aux systèmes d’information.
  13. Vous ne devez pas usurper l’identité d’autrui sur le forum.
  14. Vous ne devez pas encourager ou aider quelqu’un à enfreindre ces conditions.

Normes de contenu

  1. Vous ne devez pas publier de contenu illégal, offensant ou nuisible sur le forum, y compris harcelant, inapproprié ou abusif.
  2. Vous ne devez pas publier de contenu violant la loi, les droits de propriété intellectuelle d’autrui, la vie privée de quelqu’un, ou des accords que vous avez avec d’autres.
  3. Vous ne devez pas publier de contenu contenant du code malveillant (virus, spyware, etc.).
  4. Vous ne devez pas publier de contenu uniquement comme « espace réservé » pour un nom d’utilisateur ou identifiant.
  5. Vous ne devez pas divulguer d’informations confidentielles ou personnelles que vous n’êtes pas autorisé à partager.

Application des règles

La Région 10 peut investiguer et poursuivre toute violation de ces conditions dans toute la mesure permise par la loi. Elle peut également coopérer avec les autorités pour faire respecter la loi et ces conditions.

La Région 10 se réserve le droit de modifier, éditer ou supprimer tout contenu sur le forum pour n’importe quelle raison. Si vous pensez qu’un contenu enfreint ces conditions, contactez-nous immédiatement.

Votre compte

Vous devez créer et vous connecter à un compte pour utiliser certaines fonctionnalités du forum.

Pour créer un compte, vous devez fournir certaines informations personnelles, y compris une adresse e-mail valide et à jour. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à admin@parvis.org.

Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées via votre compte, autorisées ou non, jusqu’à sa fermeture ou notification de compromission à la Région 10. Vous devez avertir immédiatement la Région 10 si vous soupçonnez que votre compte a été compromis. Vous devez choisir un mot de passe sécurisé et le garder secret.

La Région 10 peut restreindre, suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des règles liées au droit d’auteur ou si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint ces conditions.

Votre contenu

Ces conditions ne donnent aucun droit de propriété intellectuelle à la Région 10 sur les contenus que vous partagez, comme vos informations de compte ou vos publications. Vous ne bénéficiez d’aucun droit sur la propriété intellectuelle de la Région 10.

Vous restez responsable de tout contenu que vous soumettez. Vous acceptez de ne pas laisser entendre à tort que votre contenu est approuvé ou sponsorisé par la Région 10. Ces conditions n’obligent pas la Région 10 à conserver, maintenir ou fournir des copies de vos contenus.

Le contenu que vous soumettez vous appartient, et vous décidez des permissions que vous accordez aux autres. Au minimum, vous accordez à la Région 10 une licence spéciale pour fournir votre contenu aux autres utilisateurs du forum. Cette licence permet à la Région 10 de copier, publier et analyser votre contenu.

Lorsque votre contenu est supprimé du forum, la licence spéciale prend fin dès que la dernière copie disparaît des systèmes de sauvegarde, caches et autres de la Région 10. D’autres licences que vous appliquez, comme Creative Commons, peuvent rester actives et permettre le partage futur.

Les personnes recevant votre contenu peuvent violer les termes de votre licence. La Région 10 ne pourra pas être tenue responsable de ces violations ou de leurs conséquences.

Votre responsabilité

Vous acceptez d’indemniser la Région 10 en cas de réclamations liées à votre violation de ces conditions ou à celles d’autres utilisant votre compte. Vous et la Région 10 vous engagez à notifier l’autre partie dès que possible.

Si la Région 10 ne vous notifie pas rapidement d’une réclamation, vous ne serez pas tenu d’indemniser pour des dommages que vous auriez pu contester ou atténuer avec un avis rapide.

Vous acceptez que la Région 10 contrôle l’enquête, la défense et le règlement des réclamations et vous coopérez. La Région 10 ne peut accepter un règlement vous impliquant sans votre accord préalable.

Exonérations

Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du forum et de son contenu. Dans la limite permise par la loi, le forum est fourni « tel quel », sans aucune garantie.

Le forum peut contenir des liens vers d’autres forums ou services. La Région 10 ne garantit pas les services ou contenus fournis par des tiers. L’utilisation de services tiers peut être régie par d’autres conditions.

Limites de responsabilité

Ni la Région 10 ni ses fournisseurs ne seront responsables des dommages contractuels imprévisibles lorsque vous acceptez ces conditions.

Feedback

La Région 10 apprécie vos retours et suggestions. Voir la section Contact pour nous joindre.

Vous acceptez que la Région 10 puisse utiliser librement vos suggestions et qu’elle n’a pas à vous avertir, demander votre permission ou vous rémunérer. Vous ne devez pas soumettre de retours confidentiels ou propriétaires.

Résiliation

Vous ou la Région 10 pouvez mettre fin à cet accord à tout moment. À la fin de l’accord, votre permission d’utiliser le forum prend fin.

Les sections suivantes survivent à la fin de l’accord : Votre contenu, Feedback, Votre responsabilité, Exonérations, Limites de responsabilité et Conditions générales.

Litiges

La loi françaoise et en particulier le RGPD régira tout litige lié à ces conditions ou à votre utilisation du forum.

Vous et la Région 10 acceptez de rechercher des injonctions uniquement devant les tribunaux de Lille. Aucun objection à la juridiction ou au lieu n’est permise.

Les décisions d’arbitrage incluront les frais, honoraires raisonnables et coûts pour témoins. Les décisions peuvent être déposées devant tout tribunal compétent.

Conditions générales

Si une disposition est inapplicable, elle sera modifiée pour devenir applicable dans la mesure minimale nécessaire. Sinon, elle sera supprimée.

L’exercice d’un droit ou la renonciation à une violation n’affecte pas les autres violations.

Ces conditions remplacent tout autre accord écrit ou non concernant le forum.

Contact

Vous pouvez contacter la Région 10 à admin@parvis.org.

La Région 10 peut vous notifier via votre e-mail ou en publiant un message sur le forum ou votre page de compte.

Modifications

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 janvier 2026 et peuvent être mises à jour à nouveau. La Région 10 publiera toutes les mises à jour sur le forum.

Pour les changements importants, les utilisateurs ayant un compte et une adresse e-mail valide seront notifiés par e-mail. Vous devez accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le forum.